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1 – Informations légales
En accord avec l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux internautes de www.seniorandco.fr les informations suivantes :
Société éditrice : Senior & Co est une marque de Staffee Group SAS, au capital social de 3 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro — — —.
Siège social : Europarc de Pichaury, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière C2, 13290 Aix-en-Provence
Numéro de téléphone : 07 89 52 11 75
Contact email : sabine.detongre@seniorandco.fr
Représentée par : Sabine DETONGRE, Présidente
Hébergeur du site : OVH
2 – Protection des données générales à caractère personnel.
SENIOR & CO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société Staffee Group SAS lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
– la prospection
– la gestion de la relation avec les prestataires de services d’aide à la personne
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le bénéficiaire
– le traitement, l’exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients
– la rédaction d’actes, de demandes d’aide pour le compte des bénéficiaires
Les traitements des données ont également pour base juridique le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’ils ont pour finalité :
– la facturation,
– la comptabilité.
SENIOR & CO ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des bénéficiaires sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées ainsi qu’à leurs prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SENIOR & CO ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse sabine.detongre@seniorandco.fr ou par courrier postal au Staffee Group SAS : Europarc de Pichaury, 1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière C2, 13290 Aix-en-Provence, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3 – Propriété intellectuelle
Le site www.seniorandco.fr est protégé par la loi française au titre de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site et en particulier SENIOR & CO sont déposés respectivement par Staffee Group SAS et Mme Sabine DETONGRE, qui en sont propriétaires.
De ce fait, tous les éléments contenus sur le site sont également protégés.
Toute reproduction, ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Seules les copies, impressions ou téléchargements dans le cadre privé sont tolérés.
4 – Contenu du site
SENIOR & CO s’engage à être aussi clair et précis que possible dans le contenu publié sur le site www.seniorandco.fr. Cependant SENIOR & CO ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité et de l’inexactitude des données lors de la mise à jour des contenus, qu’ils soient de son fait ou de celui d’un tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations contenues dans www.seniorandco.fr sont indicatives, non exhaustives, et sont potentiellement amenées à évoluer.
5 – Liens externes (hypertexte) et cookies
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La navigation sur www.seniorandco.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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